membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

titulaire

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)

2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

2°

représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger

sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)

avocat

comme auditrices et auditeurs de la 197e session en région (promotion Pierre-Alexis Ronarc'h) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Rennes et Caen (9 septembre-19 octobre 2014)

Auditrices et auditeurs

avocat

pour suivre la 197e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants

a) Candidates et candidats retenus

A titre français

Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

mentionnés au 2a) de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

TROUPES DE MARINE

Rattachés à la fraction de contingent 1995/12